Délibération n° 2006-77 APF du 7 décembre 2006 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2007 Paru in extenso au JOPF n° 44 NS du 19/12/2006 à la page 460 NOR : DBR0602998DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |