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Délibération n° 2007-3 APF du 26 février 2007 portant modification de la délibération n° 98-128 APF du 20 août 1998 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 9 NC du 01/03/2007 à la page 759

NOR : PEL0603127DL

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  • Modifiant : Délibération n° 98-128 APF du 20/08/1998 (texte abrogé)
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