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Délibération n° 83-178 du 4 novembre 1983 déterminant le maximum des centimes additionnels aux patentes perçus au profit de la chambre de commerce et d'industrie (r.e. par Arrêté n° 4456 AA du 19 décembre 1983) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1984 à la page 48
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