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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1984 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 83-194 du 15 décembre 1983

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Délibération n° 83-194 du 15 décembre 1983 modifiant les délibérations n° 81-60 du 27 août 1981 et n° 81-87 du 26 octobre 1981 portant création d'un fonds spécial pour le développement du tourisme (r.e. par Arrêté n° 4625 AA du 30 décembre 1983)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 15/02/1984 à la page 111
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