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Délibération n° 84-10 du 31 janvier 1984 portant exonération des droits et taxes d'importation en faveur de dix conteneurs importés par l'agence territoriale de la reconstruction et destinés à certaines îles des Tuamotu (r.e. par Arrêté n° 483 AA du 16 février 1984) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 15/04/1984 à la page 470 |
