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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1984 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 84-1016 AT du 11/10/1984

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Délibération n° 84-1016 AT du 11 octobre 1984 portant création du haut comité de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 15/11/1984 à la page 1747
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