| Voir plus d’informations |
|
Délibération n° 84-1029 AT du 23 novembre 1984 portant modification du budget du territoire, exercice 1984 Paru in extenso au JOPF n° 63 du 15/12/1984 à la page 1910 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
