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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1984 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 84-1034 AT du 6 décembre 1984

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Délibération n° 84-1034 AT du 6 décembre 1984 modifiant certaines dispositions de la délibération n° 83-197 du 15 décembre 1983 relative à l'impôt sur le bénéfice des sociétés et autres personnes morales

Paru in extenso au JOPF n° 65 NS du 28/12/1984 à la page 1968
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