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Délibération n° 84-1038 AT du 6 décembre 1984 portant création d'une taxe sur les conventions d'assurances relatives aux véhicules (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 65 NS du 28/12/1984 à la page 1971 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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