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Délibération n° 84-14 du 31 janvier 1984 portant réglementation de la publicité dans le territoire de la Polynésie française (r.e. (sauf art. 2-1° ) par Arrêté n° 2087 AA du 20 juillet 1984) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 31/08/1984 à la page 1260
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