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Délibération n° 84-21 du 8 mars 1984 portant modification de la délibération n° 83-175 du 4 novembre 1983 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour les matériels destinés à la réalisation du réseau électrique de la commune de Moorea-Maiao (r.e. par Arrêté n° 972 AA du 4 avril 1984)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/06/1984 à la page 747
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