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Délibération n° 84-39 du 29 mars 1984 portant transfert au IXè plan et ouverture au titre de la tranche 1984 tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale du FIDES ouverts au titre du VIIIè plan et non utilisés au 31 décembre 1983 Paru in extenso au JOPF n° 66 NS du 29/12/1984 à la page 2009 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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