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Délibération n° 84-50 du 26 avril 1984 portant institution d'une taxe sur la publicité télévisée (r.e. par Arrêté n° 1754 AA du 15 juin 1984) (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 15/07/1984 à la page 992 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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