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Délibération n° 84-54 du 26 avril 1984 portant modification des articles 50, 52 et 54 de la délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 rendant applicables aux détenus les dispositions du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 portant sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (r.e. par Arrêté n° 1939 AA du 5 juillet 1984) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 31/07/1984 à la page 1079 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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