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Délibération n° 84-75 du 14 juin 1984 relative à une modification de la délibération n° 84-54 du 26 avril 1984 concernant une modification de la délibération n° 61-125 du 7 novembre 1961 relative aux conditions d'attribution de rente accidents du travail (r.e. par Arrêté n° 1939 AA du 5 juillet 1984) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 31/07/1984 à la page 1080
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