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Délibération n° 84-8 du 31 janvier 1984 modifiant la délibération n° 83-117 du 28 juillet 1983 (conventions de prêt avec la CCCE - financement des opérations du budget d'investissement du territoire) (r.e. par Arrêté n° 462 AA du 14 février 1984) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 15/04/1984 à la page 469
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