Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1984 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 84-87 AT du 6 septembre 1984

Voir plus d’informations

Délibération n° 84-87 AT du 6 septembre 1984 portant refonte de la division V de la section VI du code des impôts directs relative au paiement des impôts par acompte provisionnel (r.e. par Arrêté n° 2774 AA du 14 septembre 1984)

Paru in extenso au JOPF n° 52 NS du 13/10/1984 à la page 1611
Texte lié
  • Modifiant : Délibération du 16/11/1950
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données