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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 851008 AT du 10 janvier 1985

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Délibération n° 85-1008 AT du 10 janvier 1985 portant exonération de tous droits et taxes en faveur de matériels de cardiologie importés par le centre hospitalier territorial

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 10/02/1985 à la page 183
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