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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 85-1026 AT du 15 mars 1985

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Délibération n° 85-1026 AT du 15 mars 1985 modifiant la délibération n° 85-1013 AT du 7 février 1985 portant création d'un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Etablissement d'achats groupés

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 01/04/1985 à la page 391
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