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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 85-1039 AT du 30 mai 1985

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Délibération n° 85-1039 AT du 30 mai 1985 portant création du fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) et suppression du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat (F.S.D.I.A.)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/07/1985 à la page 790
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