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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 85-1047 AT du 4 juin 1985

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Délibération n° 85-1047 AT du 4 juin 1985 portant affiliation des membres élus du conseil des ministres et de l'assemblée territoriale à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 10/07/1985 à la page 862
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