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Délibération n° 85-1053 AT du 25 juin 1985 ratifiant l'arrêté n° 408 CM du 24 avril 1985 suspendant partiellement la perception de la taxe pour l'emploi instituée par la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984 Paru in extenso au JOPF n° 21 du 20/07/1985 à la page 899
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