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Délibération n° 85-1058 AT du 27 juin 1985 prorogeant le délai de validité de la délibération n° 83-96 du 2 juin 1983 relative aux modalités d'application du code des investissements et définissant les secteurs d'activité éligibles et les avantages accordés aux entreprises agréées Paru in extenso au JOPF n° 22 du 01/08/1985 à la page 963
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