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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 85-1064 AT du 16/07/1985
Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 85-1064 AT du 16 juillet 1985 créant un service territorial dénommé "Service de la délégation de la Polynésie française"

Paru au Journal Officiel 1985 n° 22 du 01/08/1985 à la page 965

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