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Délibération n° 85-1067 AT du 16 juillet 1985 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'article 4 (assurance volontaire) de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés Paru in extenso au JOPF n° 22 du 01/08/1985 à la page 967
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