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Délibération n° 85-1075 AT du 29 juillet 1985 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1985 (collectif) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 20/08/1985 à la page 1077 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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