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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 85-1091 AT du 3 octobre 1985

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Délibération n° 85-1091 AT du 3 octobre 1985 portant modification de l'article 2 titre I de la délibération n° 61-125 du 7 novembre 1961 rendant applicables aux détenus les dispositions du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 portant sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/11/1985 à la page 1398
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