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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 85-1111 AT du 05/11/1985

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Délibération n° 85-1111 AT du 5 novembre 1985 portant création d'un service dénommé "Inspection générale de l'administration du territoire" (IGAT)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 20/11/1985 à la page 1521
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