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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 85-1131 AT du 29/11/1985
Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 85-1131 AT du 29 novembre 1985 portant création de la direction de la culture et du patrimoine

Paru au Journal Officiel 1985 n° 36 du 20/12/1985 à la page 1673

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 98-25 APF du 09/04/1998
  • Modifié par : Arrêté n° 1984 CM du 04/10/2018
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