Délibération n° 86-10 AT du 12 juin 1986 portant revalorisation de 20 % de la pension de base et de la pension de base de reversion du régime de retraite des travailleurs salariés prévu par la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 et modifiant l'article 32 de la délibération n° 81-38 du 19 mai 1981 (régime de retraite des salariés) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 10/07/1986 à la page 861
|