| Voir plus d’informations |
|
Délibération n° 86-21 AT du 26 juin 1986 portant modification de la délibération n° 84-35 du 29 mars 1984 portant transfert au IXè plan et ouverture au titre de la tranche 1984, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, les crédits de la section locale du FIDES non utilisés au 31 décembre 1984 Paru in extenso au JOPF n° 21 du 20/07/1986 à la page 892
| |||||
