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Délibération n° 86-53 AT du 20 août 1986 modifiant les dispositions de l'article 48, alinéa 1, de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 et l'article 7, première phrase de la délibération n° 75-38 du 13 février 1975 relative à l'assurance maladie au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 27/08/1986 à la page 263
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