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Délibération n° 86-84 AT du 28 novembre 1986 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1987 Paru in extenso au JOPF n° 33 NS du 30/12/1986 à la page 423 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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