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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1987 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 87-100 AT du 14 septembre 1987

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Délibération n° 87-100 AT du 14 septembre 1987 portant création de services dénommés "cabinets" auprès du président de l'assemblée territoriale, du président de la commission permanente et des présidents des commissions intérieures ordinaires de l'assemblée territoriale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 01/10/1987 à la page 1523
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