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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1987 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 87-117 AT du 12 novembre 1987

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Délibération n° 87-117 AT du 12 novembre 1987 portant réglementation du travail exécuté en dehors des heures légales d'ouverture des bureaux de douane, ou ailleurs que sur leur terrain d'action normal de ce service
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 26/11/1987 à la page 1782
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