Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1987 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 87-118 AT du 12/11/1987
Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1987 n° 48 du 26/11/1987 à la page 1784

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2002-126 APF du 26/09/2002
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-16 du 26/04/2018
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2022-2 du 11/01/2022

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article 16-4
    Non homologuées

    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 773 CM du 01/08/1988
  • Mis en application par : Arrêté n° 844 CM du 12/08/1988
  • Mis en application par : Arrêté n° 392 CM du 28/03/2001
    • Retour au sommaire
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Version au 11/01/2022

    Voir toutes les modifications dans le temps :

    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données