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Délibération n° 87-82 AT du 30 juillet 1987 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée pour les matériels de premier équipement importés par le centre de Papeete de France Câbles et Radio, dans le cadre du 3è plan quinquennal de développement de l'Office des postes et télécommunications Paru in extenso au JOPF n° 33 du 13/08/1987 à la page 1250 |
