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Délibération n° 87-9 AT du 29 janvier 1987 relative à la gratuité de rémunération des salariés en cas de maladie (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 12/02/1987 à la page 240 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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