Délibération n° 88-136 AT du 13 octobre 1988 relative à l'adoption par la Polynésie française du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dit "tarif S.H." Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/10/1988 à la page 1991 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |