Lexpol - Délibération n° 88-142 AT du 13/10/1988

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Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 88-142 AT du 13 octobre 1988 portant création du service dénommé "direction de l'équipement"

Paru au Journal Officiel 1988 n° 43 du 27/10/1988 à la page 1994

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Délibération n° 94-60 AT du 09/06/1994

Modifié par : Délibération n° 98-54 APF du 20/05/1998

Modifié par : Arrêté n° 24 CM du 11/01/2006

Textes modifiés ou abrogés :

Abrogeant : Délibération n° 85-1003 AT du 10/01/1985 (texte abrogé)

Abrogeant : Délibération n° 85-1005 AT du 10/01/1985 (texte abrogé)

Abrogeant : Délibération n° 85-1006 AT du 10/01/1985 (texte abrogé)

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Version au 11/01/2006

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