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Délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 03/11/1988 à la page 2030

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Textes modificatifs

Texte lié
Abrogeant : Délibération n° 87-13 AT du 29/01/1987 (texte abrogé)

Textes d’application
Mis en application par : Arrêté n° 623 CM du 26/06/1985 (texte abrogé) Mis en application par : Arrêté n° 732 CM du 17/06/1987 Mis en application par : Arrêté n° 799 CM du 24/07/1987