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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1988 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 88-145 AT du 20/10/1988
Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré

Paru au Journal Officiel 1988 n° 44 du 03/11/1988 à la page 2030

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 314 CM du 23/02/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 58 CM du 20/07/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 802 CM du 11/06/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 1638 CM du 22/08/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 1556 CM du 08/08/2019

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 87-13 AT du 29/01/1987 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 623 CM du 26/06/1985 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 732 CM du 17/06/1987
  • Mis en application par : Arrêté n° 799 CM du 24/07/1987
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