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Délibération n° 88-154 AT du 20 octobre 1988 portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 03/11/1988 à la page 2042

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Textes modificatifs
Modifié par : Délibération n° 89-17 AT du 13/04/1989 Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé, texte annulé) Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017 Modifié par : Loi du pays n° 2022-36 du 23/08/2022

Peines d’emprisonnement
Prévues aux articles 126, 127, 128, 130 Homologuées par : Loi n° 91-6 du 04/01/1991

Texte d’application
Mis en application par : Arrêté n° 2166 CM du 24/10/2022

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Version au 23/08/2022

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