Délibération n° 88-157 AT du 22 novembre 1988 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1989 Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 29/12/1988 à la page 220 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
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Délibération n° 88-157 AT du 22 novembre 1988 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1989 Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 29/12/1988 à la page 220 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
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