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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1988 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 88-158 AT du 23/11/1988


Délibération n° 88-158 AT du 23 novembre 1988 portant suspension provisoire, dans le tarif douanier, du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certaines matières premières importées par des entreprises locales de production et de transformation
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal officiel n° 49 du 08/12/1988 à la page 2262
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