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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1988 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 88-184 AT du 08/12/1988
Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien

Paru au Journal Officiel 1988 n° 51 du 22/12/1988 à la page 2355

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 2002-76 APF du 20/06/2002
  • Modifié par : Délibération n° 2012-50 APF du 22/10/2012
  • Modifié par : Délibération n° 2017-121 APF du 14/12/2017
  • Modifié par : Délibération n° 2018-84 APF du 18/10/2018
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2022-25 du 10/06/2022

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 284 AE du 04/03/1950 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 70-112 du 29/10/1970 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 71-41 du 25/03/1971 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 77-9 du 20/01/1977 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 82-110 du 02/12/1982 (texte abrogé)

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article 17
    Non homologuées

    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 993 CM du 16/06/2022
  • Mis en application par : Arrêté n° 1390 CM du 28/07/2022
  • Mis en application par : Arrêté n° 1885 CM du 09/09/2022
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    Version au 10/06/2022

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