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Délibération n° 88-20 AT du 11 février 1988 portant modifications de délibération n° 83-95 du 2 juin 1983 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux investissements tendant à favoriser, dans le cadre des plans de développement économique du territoire, le progrès social, la création d'emplois nouveaux et la réduction de la dépendance économique du territoire vis-à-vis des marchés extérieurs Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/1988 à la page 451
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