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Délibération n° 88-21 AT du 11 février 1988 portant modification de la délibération n° 83-95 du 2 juin 1983 relative aux modalités d'application du code des investissements et définissant, pour la période s'étendant du 1er juillet 1983 au 31 décembre 1984 les secteurs d'activité éligibles et les avantages accordés aux entreprises agréées, prorogée par la délibération n° 85-1058 du 27 juin 1985 Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/1988 à la page 451
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