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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1988 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 88-45 AT du 19/05/1988

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Délibération n° 88-45 AT du 19 mai 1988 portant modification de la date de la fête de l'Autonomie interne
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 02/06/1988 à la page 1070
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Délibération n° 85-1045 AT du 30/05/1985 (texte abrogé)
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