| Voir plus d’informations |
|
Délibération n° 88-56 AT du 2 juin 1988 portant modification de l'article 1er bis du décret n° 57-246 du 24 février 1957 relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales dans les territoires d'outre-mer Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/06/1988 à la page 1171
| |||||
